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 02-09-2014
REGLEMENT INTERIEUR Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Ecrit par Administrator   
04-05-2005
Règlement Intérieur applicable aux stagiaires

1 - PREAMBULE

Le centre AFPA constitue une collectivité composée du personnel et des stagiaires, associés dans la poursuite d'un objectif commun qui est d'assurer la formation professionnelle au bénéfice des stagiaires.

Cet objectif ne saurait être atteint sans la participation et l'adhésion de tous aux exigences de la vie collective.

Le présent règlement intérieur s'applique sans distinction à l'ensemble des stagiaires.

Il a pour objet de préciser les conditions de séjour des stagiaires dans l'établissement. Il est complété d'un document spécifique aux règles de vie dans l'hébergement et remis aux seuls stagiaires concernés.

2 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX CENTRES AFPA

Par l'intermédiaire de ses représentants participant à diverses commissions, tout stagiaire est appelé à donner son avis sur le fonctionnement du centre, dans son intérêt, comme celui de la collectivité.

L'Etablissement accueillant, dans un projet pédagogique, des personnes d'opinions, de religions ou de races différentes, l'absence de toute discrimination ou propagande ou de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical s'impose.

Le centre est confié aux bons soins de ses utilisateurs. Ils comprendront qu'il importe de respecter les consignes d'hygiène, de sécurité et de circulation des véhicules et de n'introduire ni boissons alcoolisées, ni substances toxiques ou objets soumis à réglementation légale.

Afin de s'assurer du respect de ces règles et de veiller au bon état des installations et du matériel, des visites périodiques seront effectuées dans les locaux mis à la disposition des stagiaires.

 L'entrée de toute personne étrangère à l'établissement est soumise à autorisation de la direction du centre.

 

3 -DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CENTRE DE VENISSIEUX

3.1. FORMATION

3 Les horaires

Les formations se déroulent du lundi au vendredi, avec une interruption de ¾ d'heure à  1 heure pour le repas de midi. Les pauses du matin et de l'après-midi ne peuvent pas dépasser ¼ d'heure.

Les pauses ne sont pas contractuelles ; elles sont destinées à récupérer des capacités normales d'apprentissage.

Les horaires sont communiqués par les formateurs au moment de l'entrée en stage. Ils peuvent évoluer en cours de stage, en fonction de la législation.

Le respect de l'horaire et l'assiduité aux cours sont indispensables au bon déroulement de la formation pour chaque individu et pour l'ensemble du groupe de stagiaires.

3 La tenue de travail et le comportement

Une tenue correcte est obligatoire, elle doit être conforme aux nécessités de chaque métier.

Le comportement doit également se référer à une attitude professionnelle.

3 Les téléphones portables

Leur utilisation est interdite pendant les heures de formation, au restaurant et à la cafétéria. En dehors, l'utilisation des téléphones portables doit rester discrète.

3 Les règles d'hygiène et de sécurité

Elles sont fixées par le règlement intérieur du personnel de l'établissement qui, en ce domaine, s'applique de plein droit aux stagiaires.

3 Les absences

Les demandes d'absences sont formulées par écrit auprès de vos enseignants et visées par eux. Sauf événement familiaux (cf. manuel des stagiaires) les absences ne donnent pas lieu à rémunération.

3 Les accidents

Tout accident de travail même d'apparence bénigne doit être immédiatement signalé à l'enseignant et à l'infirmière.

3 La propreté des locaux

L'entretien des ateliers et salles de cours incombe aux stagiaires, sous la responsabilité des enseignants.

Le maintien en bon état de propreté des espaces communs est l'affaire de tous les utilisateurs.

3.2. LIAISONS AVEC L'ADMINISTRATION

Les documents demandés à l'entrée en stage et au cours de la formation doivent être fournis au plus vite pour un meilleur traitement des dossiers. Les secrétaires techniques et la comptable stagiaires vous reçoivent tous les matins de 10 heures à 11 heures.

3.3. RESTAURANT

Le restaurant est une commodité offerte aux stagiaires.

Les stagiaires sont représentés à la commission consultative de restaurant.

3.4. PARKING

Le stationnement est strictement limité aux emplacements prévus à cet effet.

4 -  REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DISCIPLINE

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur du centre AFPA ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Les sanctions ne peuvent intervenir qu'après observation des garanties de procédures prévues dans le manuel des stagiaires (titre H). En cas de non respect du règlement intérieur, ou de comportement fautif, le stagiaire s'expose aux sanctions suivantes :

·       l'avertissement

·       le blâme

·       la mise à pied de 3 jours au maximum

·       le renvoi définitif du stage.

L'avertissement et le blâme sont notifiés individuellement et par écrit.

La mise à pied et le renvoi définitif ne peuvent intervenir qu'après réunion d'une commission de discipline.

En cas de renvoi définitif du stage, le stagiaire peut exercer un recours interne dans un délai de 2 jours francs auprès des services centraux de l'AFPA.

Outre les dispositions évoquées ci-dessus, des prescriptions particulières sont prévues dans le domaine de la restauration et de l'hébergement lorsque le centre AFPA assure ces prestations.

5 - REPRESENTATIONS DES STAGIAIRES

Pour tous les stages d'une durée supérieure à 200 heures, les stagiaires élisent un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront leur porte-parole auprès de la direction du centre selon les modalités prévues au manuel des stagiaires (titre H).

Ces délégués ont pour mission :

·       de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et des conditions de vie des stagiaires dans le centre.

·       de présenter toutes réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement du stage, aux conditions de vie, d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.

                        Fait à Vénissieux, le 6 novembre 1998

                        La Direction



Dernière mise à jour : ( 17-05-2005 )
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Flash
FICHE MENSUELLE DE LIAISON pour les stagiaires CIF
Aucune Feuille de Liaison Mensuelle ne sera remise directement aux stagiaires CIF.
Les FLM seront mises dans les casiers des formateurs au plus tard le 3ème jour ouvré du mois.
Les FLM sont remplies au vu des feuilles d'émargement remontées par les formateurs.

Merci de ne pas vous présenter au bureau des Assistantes.

 
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